Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de la Mairie de Ouessant accessible à l’adresse ouessant.bzh (ci-après « le Site »).
Article 1 : Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Le Site peut faire l’objet de maintenances régulières, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires.
Article 3 : Services proposés
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les services et les actualités de la Mairie de Ouessant. La Mairie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Article 4 : Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété exclusive de la Mairie de Ouessant ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Mairie ou de ses partenaires, est strictement interdite.
Article 5 : Données personnelles
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : Bourg de Lampaul, 29242 Ouessant ou via le formulaire de contact.
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou tout autre moyen sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Article 6 : Cookies
Le Site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, notamment pour faciliter la navigation. Les différents types de cookies utilisés sont décrits dans notre Politique de Cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être accessibles.
Article 7 : Responsabilité
La Mairie de Ouessant ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site. Cela inclut les problèmes liés à des incompatibilités techniques ou des bugs. La Mairie ne saurait non plus être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site en raison de mises à jour ou de problèmes techniques.
Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. La Mairie n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. L’ajout d’un lien hypertexte vers le Site est autorisé, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’image de la Mairie. La Mairie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme.
Article 9 : Modification des CGU
La Mairie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le différend sera soumis à la compétence des tribunaux français.